statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

ARTICLE 1

Il est crée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :

 "LOUBINE CLUB PLONGEE ANDERNOS"

ARTICLE 2

Cette association a son siège à:

Piscine Municipale F.Cazenave

Rue des Coquelicots

33510 ANDERNOS les Bains

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Cette association a pour objet la pratique et l’enseignement de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre autonome, la photographie, vidéo, biologie, la nage avec palmes pratiqués en mer, piscine, lac ou eaux vives.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et les richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre. (Article 16-loi 16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

L’association s’interdit toute discrimination illégale.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantie la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande expresse écrite, être agrée par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont la durée est du 15 septembre de l’année en cours au 14 septembre de l’année suivante, dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur, et s’engager à respecter les statuts de la F.F.E.S.S.M et les règlement et statuts du Club.

L’association délivre à ses membres une licence fédérale valable 15 mois, du 1^er octobre de l’année en cours au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité.

L’adhésion au « Loubine Club Plongée Andernos » comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé :

« Je certifie avoir pris connaissance des règlements et statuts de la F.F.E.S.S.M , ainsi que du règlement intérieur du « Loubine Club Plongée Andernos » et je m’engage à les respecter.

En dehors des membres actifs, il peut exister des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.

Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle définie par le Comité Directeur.

Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non-contre indication à la discipline concernée, certificat délivré après examen médical, par un médecin fédéral de la F.F.E.S.M.M attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition le ou les sports considérés.

L’examen médical ne devra pas dater de plus de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

DEMISSION RADIATION

ARTICLE 5

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation à l’échéance ou pour motifs graves.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Les pouvoirs de direction de l’Association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale prévue à l’article suivant, pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers.

Le Comité Directeur est composé de cinq membres (1 Président, 1Vice-président, 1 Secrétaire Général, 1 Secrétaire Adjoint, 1 Trésorier ) au minimum.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, au Comité Directeur, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint et même des membres sans fonction.

Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (art.4-5é alinéa) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultatives.

NOTA : La liste des membres du bureau renouvelés annuellement doit être communiquée au siège national de la F.F.E.S.S.M et à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et Sports d’Aquitaine Gironde dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’Association et fixe les taux de cotisations annuelles dues par les membres actifs et les membres individuels.

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès- verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l’Association.

Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux.

Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.

Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 8

L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée générale de la F.F.E.S.S.M, du comité Régional ou Inter-régional et, éventuellement, de la ligue et du Comité Départemental.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visée à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’était pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est précisé que tout contrat ou convention passée entre le Club d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration, et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 12

Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum, au dessous de 11 licenciés, le Club est radié administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 1 3

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, la F.F.E.S.S.M ou l’un de ses organismes décentralisés.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1-Les modifications apportées aux statuts,

2-Les changements de titre de l’Association,

3-Le transfert du Siège Social,

4-Les changements survenus au sein du Comité de Direction et /ou de son bureau.

ARTICLE 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports d’Aquitaine Gironde dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à ANDERNOS (33510)

LOUBINE CLUB PLONGEE ANDERNOS

REGLEMENT INTERIEUR

FFESSM n° 0233 0187

Agrément Jeunesse et Sports n° 33S95001

SOMMAIRE

I BUT ET COMPOSITION DU CLUB

II ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

III RESSOURCES ANNUELLES

IV INDEMNITES – REMBOURSEMENTS -  EMBAUCHE

V MATERIEL - ENTRETIEN

VI ASSURANCE

VII SURVEILLANCE

VIII APPROBATION - DIFFUSION

I - BUT ET COMPOSITION DU CLUB

Article 1

Le Loubine Club plongée Andernos est affilié sous le numéro 0233 0187 à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins. Il a l’appellation de Club F.F.E.S.S.M.

A ce titre, il a le devoir de respecter dans le cadre de ses activités propres, les règlements et statuts en vigueur établie par la FFESSM, ainsi que le devoir de les faire respecter à chacun de ses membres.

Article 2

Durée