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Le blog du Loubine Club Plongée d' Andernos les Bains

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Règlement intérieur du LOUBINE CLUB approuvé en Assemblée Générale le 25 juin 2005

28 Juin 2013 , Rédigé par Tifan Publié dans #Informations sur le club

 

 Loubine Club

 

LOUBINE CLUB PLONGEE ANDERNOS

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

FFESSM n° 0233 0187

Agrément Jeunesse et Sports n° 33S95001

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

I BUT ET COMPOSITION DU CLUB

 

II ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 

III RESSOURCES ANNUELLES

 

IV INDEMNITES – REMBOURSEMENTS -  EMBAUCHE

 

V MATERIEL - ENTRETIEN

 

VI ASSURANCE

 

VII SURVEILLANCE

 

VIII APPROBATION - DIFFUSION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I - BUT ET COMPOSITION DU CLUB

Article 1

Le Loubine Club plongée Andernos est affilié sous le numéro 0233 0187 à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins. Il a l’appellation de Club F.F.E.S.S.M.

A ce titre, il a le devoir de respecter dans le cadre de ses activités propres, les règlements et statuts en vigueur établie par la FFESSM, ainsi que le devoir de les faire respecter à chacun de ses membres.

Article 2

Durée

 

Siège

Son siège est à :

Piscine Franck Cazenave

Avenue des Coquelicots

33510 ANDERNOS LES BAINS

Article 3

Membres actifs

Sont admis en tant que membres actifs du club, toutes personnes remplissant les garanties morales et civiles

Article 4

Adhésion

Toute personne qui désire s’inscrire au club doit remplir un bulletin d’adhésion et satisfaire à ses conditions, satisfaire aux conditions de l’article 3 de ce règlement et remplir les conditions suivantes :

A/ Pour l’activité plongée scaphandre

- savoir nager 50 mètres

- être muni de palmes, masque, tuba et ceinture de plomb

- s’acquitter de toutes les cotisations annuelles (club et licence)

- présenter chaque année un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée conforme aux règlements de la FFESSM et de la fiche d’adhésion du club

- s’être acquitté du droit d’entrée au sein du club une seule fois

- une autorisation écrite des parents pour les mineurs

- la photocopie des diplômes pour les personnes brevetées

 

B/ Pour l’activité nage en piscine

Le Club pourra autoriser avec l’accord du président l’activité piscine aux enfants de moins de douze ans.

Ils seront sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents et devront :

- présenter un certificat médical de non contre-indication à la natation,

- être licenciés.

C/ Pour les personnes participant bénévolement à l’activité du club (hors activités subaquatiques)

- remplir la fiche d’adhésion

Tout adhérent qui n’acquitte pas sa cotisation, ne pourra pratiquer aucune activité au sein du club. Il pourra être remplacé par un nouveau membre inscrit sur une liste d’attente. L’effectif du club est fixé par le comité directeur.

Article 5

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- automatiquement en cas de non paiement de la cotisation annuelle

- par décès ou déchéance de ses droits civils

- par démission adressée par écrit au Président du Club, dans ce cas les cotisations d’adhésion et le droit d’entrée pour l’année restent acquis au Club.

- par radiation prononcée par le Comité Directeur après décision du Comité Départemental de la FFESSM dans le cadre d’infraction liée à l’activité (réglementation de la FFESSM). Le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications après avoir été convoqué en cession exceptionnelle par le Comité Directeur du Club et en avoir été informé par écrit.

Article 6

Le Loubine Club Plongée Andernos est déclaré comme club de la FFESSM sous le numéro 0233 0187 et a obtenu l’agrément Jeunesse et Sport sous le numéro 33S95001. Il est inscrit au SIREN sous le numéro 424.639.250 (Code APE 926 C).

II - ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 7

Comité Directeur et Bureau Directeur

Le club est administré à titre bénévole par un Comité Directeur et un Bureau Directeur.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour trois ans en assemblée générale et sont choisis parmi les membres adhérents. Chaque membre sortant est rééligible.

Dans le cas de vacance de un ou plusieurs postes au sein du Comité Directeur, celui-ci pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 8

Composition du Comité Directeur :

- un Président

- un Vice Président

- un Secrétaire

- un Vice Secrétaire

- un Trésorier

Au minimum et un Responsable Technique (spécifique de la plongée sous-marine) qui peut être issus du Comité.

 

Article 9

Rôle des membres du Comité Directeur

Le Président :

Est élu par les membres du Club lors de l’assemblée générale, il représente le Club dans tous les actes de la vie civile.

Il veille à l’application du règlement de la FFESSM par les adhérents du club.

Dans le cas d’absence prolongée (congés, maladie) il délègue par écrit ses pouvoirs au vice-président.

Il préside les réunions de bureau du Comité Directeur et des assemblées générales.

Il a la responsabilité de motiver les responsables ainsi que tous les adhérents, afin de dynamiser le Club.

Il est le lien direct entre le Club, la FFESSM et les autorités locales.

Il est également le lien direct dans le cadre de l’animation entre le Club et les différents organismes extérieurs.

Le Vice Président :

Il seconde le Président dans l’ensemble de ses fonctions. Il peut présider des séances du Comité Directeur et du Bureau Directeur en l’absence du Président.

Le Secrétaire :

Il est chargé :

- de la correspondance, des relations extérieures et formalités d’adhésion

- de la rédaction des comptes rendues des assemblées générales et des réunions de Comité et Bureau Directeur.

Le Vice Secrétaire :

Il assure les fonctions du Secrétaire si celui-ci vient à s’absenter.

Le Trésorier :

Il est chargé :

- du suivi des fonds, des encaissements, des remboursements

- de la tenue du registre des comptes du Club,

- de préparer le budget annuel du Club et de le soumette au Comité Directeur et à l’assemblée générale.

Le Vice Trésorier (éventuel)

Il assure les fonctions du Trésorier si celui-ci vient à s’absenter.

Le Responsable Technique (nommé par le Comité Directeur)

nota : en cas de vacance du poste le comité recherchera en priorité un adhérent N3d’encadrement, si défaillance de candidat, la responsabilité technique sera assurée temporairement par la présidence.

Il est le responsable et le conseiller en matière de respect des règles de sécurité et d'encadrement de la pratique de la plongée sous-marine.

Il participe aux cessions, stages au sein du Club.

Il représente le Club au sein des commissions techniques départementales et régionales.

Il est titulaire de la qualification au minimum du niveau III d’encadrement.

 

Article 10 –

Pouvoirs du Comité Directeur :

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres.

Il élabore le programme des stages et formations.

Il rend compte de ses activités au Bureau Directeur et en fin de saison à l'Assemblée Générale.

Un comité restreint au Président et à un autre membre du Comité Directeur, peut expédier les affaires courantes et en informer le Comité Directeur à posteriori.

 

Article 11

 

Fonctionnement du Comité Directeur :

Le Comité Directeur se réunit en séance plénière en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande d'un quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des décisions, les délibérations se font à la majorité simple.

Il est tenu un procès verbal des réunions ainsi qu'une fiche de présence signée par le Président et le Secrétaire.

Les procès verbaux et les fiches de présences sont gardés en archive par le Secrétaire.

Article 12

Composition du Bureau Directeur :

- le Comité Directeur,

- un responsable du matériel,

- deux vérificateurs aux comptes,

- les responsables des commissions.

Article 13

 

Rôle des membres du Bureau Directeur :

Le responsable du Matériel :

Il a la charge du suivi, de l'entretien du matériel de plongée du Club. Il en fait l'inventaire et en propose le renouvellement.

Il est titulaire de l'attestation de technicien en inspection visuelle (TIV) ou sera prioritaire pour suivre cette formation.

Il a à sa disposition un budget voté par le Comité Directeur afin de pourvoir à ses besoins.

Il est chargé de la distribution et de la réintégration des matériels mis à la disposition des plongeurs, Il s’assure du gonflage ou délègue.

Les Vérificateurs aux comptes :

Ils vérifient les écritures comptables et les comptes bancaires tous les six mois. Ils rendent compte en assemblée générale.

 

Les Responsables des Commissions :

Ils ont à leur disposition un budget voté par le Comité Directeur afin de pourvoir aux besoins de leur activité

Ils proposent un calendrier concernant leurs activités

Ils rendent compte en assemblée générale

Article 14

Le Directeur de Plongée (D.P) :

Il est responsable de la mise en œuvre de la sécurité en plongée. Il est présent sur le site et fixe les caractéristiques de la plongée et organise l’activité.

Il s’assure de l’application des règles définies par l’Arrêté du 22 juin 1998 ou son remplaçant, ainsi que celles de la FFESSM.

Article 15

Plongées techniques (Enseignement)

Elles sont faites sous la responsabilité d’un Directeur de Plongée du club titulaire au minimum du niveau III d’encadrement limité à l’espace lointain (40m).

Article 16

Plongées Explorations:

Elles sont faites sous la responsabilité d'un directeur de plongée (DP) titulaire au minimum du niveau III d'encadrement ou d'un niveau V.

Le Niveau V est délivré par le Club sous la responsabilité du Président.

Article 17

 

Assemblée Générale, Composition et Pouvoirs :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association et est seule compétente pour :

- nommer, renouveler et révoquer le Comité Directeur,

- modifier les statuts,

- prononcer la dissolution du Club,

- contrôler la gestion du Comité Directeur (situation financière et morale du Club),

- approuver les comptes de l'exercice clos,

- voter le budget de l'exercice suivant.

Article 18

 

Sorties Club Plongée, Enseignement, Exploration :

Les sorties sont définies dans le respect des règles en vigueur.

Toutes prévisions de sorties seront décidées en Comité Directeur ou délégation et feront l'objet d'une information aux membres du Club par distribution d'un programme ou affichage.

 

 

Les informations suivantes devront y apparaître:

- la nature de la sortie,

- les conditions financières éventuellement,

- le nom du Directeur de Plongée

- le lieu de la plongée, heure, lieu de rendez-vous,

- le nombre de places disponibles.

Le Directeur de plongée reste le seul responsable conformément aux règles en vigueur établies par la FFESSM.

Article 19

 

Organisation des entraînements en piscine :

Les entraînements en piscine sont placés sous la responsabilité d'un niveau I d'encadrement minimum.

Article 20

Sorties club longue durée :

Ces sorties sont organisées par le Comité Directeur ou délégation après prospection auprès des adhérents du Club, il en fixera les modalités.

Ces sorties seront sous la responsabilité du Conseiller Technique pour la partie activité subaquatique.

Les frais inhérents à ces sorties sont supportés exclusivement par les participants.

Article 21

Formations :

Des formations sont assurées et définies annuellement et sont précisées dans la fiche d’adhésion annuelle.

 

III - RESSOURCES ANNUELLES

Article 22

Ressources :

Les ressources du Club sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Elles comprennent :

- les cotisations annuelles de ses membres,

- les subventions légales,

- les manifestations locales,

- la participation aux frais techniques,

- la cession de matériels ou prêt à titre onéreux,

- les frais de formation,

- les droits d’entrée au club.

Les tarifs des prestations sont définis dans la fiche d’adhésion annuelle et/ou fixés par le Comité Directeur

 

 

IV - INDEMINITES – REMBOURSEMENTS – EMBAUCHE

 

Article 23

 

Indemnités :

Les frais occasionnés dans les déplacement inhérents au fonctionnement du Club (réunion départementale, régionale, colloque, sorties, stages, …) seront pris en charge par le Club en accord avec l’article 24.

 

Article 24

 

Remboursement :

En accord préalable du Comité Directeur et sur présentation des factures, il sera assuré un remboursement total ou partiel des frais dus au fonctionnement du Club.

 

Article 25

 

Embauche :

Libre.

 

V - MATERIEL – ENTRETIEN

 

Article 26

 

Matériel (bouteilles, détendeurs, gilets stabilisateurs)

Le club gère un certain nombre de matériels de plongée.

Ils sont mis à la disposition de ses adhérents sous la responsabilité du Directeur de Plongée et suivi par le Responsable du Matériel, dans le cadre de l’activité du club exclusive.

 

VI - ASSURANCES

 

Article 27

 

Adhérents :

Chaque adhérent, à jour de licence FFESSM est couvert au niveau de sa responsabilité civile pour son activité. Il sera informé de la possibilité de souscrire l’assurance complémentaire individuelle de la FFEESM / AXA.

 

VII - SURVEILLANCE

 

Article 28

 

Responsabilité et contrôle :

Comme défini aux articles 10 et 11 du règlement, seul le Comité Directeur est responsable sur le plan des activités de gestion et d’administration du Club.

Chaque membre aura le droit après en avoir formulé la demande auprès du Comité Directeur :

- de consulter le registre des comptes,

- d’accéder aux archives conservées au sein du club,

- d’être informé des activités du club.

 

VIII - APPROBATION - DIFFUSION

 

Article 29

 

Approbation du règlement :

Le présent règlement prend effet à compter du jour de son approbation, annule et remplace tous règlements relatifs au Club antérieurs à ce jour.

 

Article 30

 

Diffusion :

Ce règlement devra être porté à la connaissance de tous les membres du club.

Un exemplaire sera également remis à la Direction Régionale Jeunesse et Sports et à la Préfecture.

 

Approbation en Assemblée Générale en date du 25 Juin 2005, sous l’égide du Comité Directeur,

 

Fait à Andernos les Bains,

 

 

Le Bureau Directeur.

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Statuts du LOUBINE CLUB adoptés en Assemblée Générale le 25 juin 2005

28 Juin 2013 , Rédigé par Tifan Publié dans #Informations sur le club

 

Statuts du Loubine Club

 

 

STATUTS

 

 

 

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1

Il est crée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :

 "LOUBINE CLUB PLONGEE ANDERNOS"

ARTICLE 2

Cette association a son siège à:

Piscine Municipale F.Cazenave

Rue des Coquelicots

33510 ANDERNOS les Bains

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Cette association a pour objet la pratique et l’enseignement de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre autonome, la photographie, vidéo, biologie, la nage avec palmes pratiqués en mer, piscine, lac ou eaux vives.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et les richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre. (Article 16-loi 16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

 

 

 

 

 

 

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

L’association s’interdit toute discrimination illégale.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantie la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande expresse écrite, être agrée par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont la durée est du 15 septembre de l’année en cours au 14 septembre de l’année suivante, dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur, et s’engager à respecter les statuts de la F.F.E.S.S.M et les règlement et statuts du Club.

L’association délivre à ses membres une licence fédérale valable 15 mois, du 1er octobre de l’année en cours au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité.

L’adhésion au « Loubine Club Plongée Andernos » comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé :

« Je certifie avoir pris connaissance des règlements et statuts de la F.F.E.S.S.M , ainsi que du règlement intérieur du « Loubine Club Plongée Andernos » et je m’engage à les respecter.

En dehors des membres actifs, il peut exister des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.

Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle définie par le Comité Directeur.

Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non-contre indication à la discipline concernée, certificat délivré après examen médical, par un médecin fédéral de la F.F.E.S.M.M attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition le ou les sports considérés.

L’examen médical ne devra pas dater de plus de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

 

 

 

 

 

DEMISSION RADIATION

 

ARTICLE 5

 

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation à l’échéance ou pour motifs graves.

 

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

 

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6

Les pouvoirs de direction de l’Association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale prévue à l’article suivant, pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers.

Le Comité Directeur est composé de cinq membres (1 Président, 1Vice-président, 1 Secrétaire Général, 1 Secrétaire Adjoint, 1 Trésorier ) au minimum.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, au Comité Directeur, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint et même des membres sans fonction.

Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (art.4-5é alinéa) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultatives.

NOTA : La liste des membres du bureau renouvelés annuellement doit être communiquée au siège national de la F.F.E.S.S.M et à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et Sports d’Aquitaine Gironde dans les meilleurs délais.

La liste des membres du bureau renouvelés annuellement doit être communiquée au siège national de la F.F.E.S.S.M et à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et Sports d’Aquitaine Gironde dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’Association et fixe les taux de cotisations annuelles dues par les membres actifs et les membres individuels.

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès- verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l’Association.

Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux.

Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.

Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 8

L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 9

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée générale de la F.F.E.S.S.M, du comité Régional ou Inter-régional et, éventuellement, de la ligue et du Comité Départemental.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visée à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’était pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est précisé que tout contrat ou convention passée entre le Club d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration, et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

ARTICLE 12

Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum, au dessous de 11 licenciés, le Club est radié administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 1 3

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, la F.F.E.S.S.M ou l’un de ses organismes décentralisés.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

 

 

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

1-Les modifications apportées aux statuts,

2-Les changements de titre de l’Association,

3-Le transfert du Siège Social,

4-Les changements survenus au sein du Comité de Direction et /ou de son bureau.

 

ARTICLE 17

 

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 18

 

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports d’Aquitaine Gironde dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à ANDERNOS (33510)

 

 

 

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FETE DE LA PISCINE & JOURNEE PORTE OUVERTE DU LOUBINE

18 Septembre 2011 , Rédigé par Loubine.over-blog.net Publié dans #Formations, #Actualités

Samedi 17 septembre,

à l'occasion de la Fête de la Piscine d'Andernos-les-Bains, le Loubine Club a fait son ouverture officielle de la saison 2011/2012.

A cette occasion, baptêmes de plongée et expo de photos sous-marines ont attiré un public très nombreux et intéressé.

 

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Jeunes et moins jeunes, 46 personnes ont profité de cette occasion pour découvrir la plongée sous-marine.

 

 

 

 

 

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Pour cette saison, le Club propose comme d'habitude, les entraînements en piscine, le mercredi soir de 20 H.30 à 22 H.30 et le samedi midi de 12 H.00 à 13 H.30.

De nombreuses formations sont programmées (N1, N2, RIFAP, NITROX, biologie sous-marine, formations complémentaires : PA20 - PA40 - N3 et N4 - initiateur, RESCUE DIVER et EFR .....)

Le programme de plongée dans le Bassin est en cours d'élaboration.

 

Il est proposé aux adhérents un programme de sorties :

- Fosse à Civaux ;

- Journées plongées à Hendaye ;

- Diverses présentations de biologie sous-marine ;

- Sortie de 4 jours à l'Estartitt (Espagne) ;

- Voyage en Egypte à Sharm el Sheik.

 

Un programme de divertissements est également proposé :

- réunion autour du sandwich/repas le samedi après la piscine (avec ou sans animation) ;

- repas à thèmes en soirées ;

- présentation conférence sur deux jours, salle du Broustic à Andernos ;

- sorties "picnic" avec ou sans plongée du bord.

 

Bon courage et bonne reprise à toutes et à tous.

Freddy Ressouches, Président du Loubine Club Plongée d'Andernos

 

 

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